La maison individuelle a son contrat : le Contrat de Construction de Maison Individuelle. SeLoger se charge de vous rendre intimes : vous pourrez bientôt l'appeler votre CCMI ! Garantie de livraison, délai de rétractation, etc. : vous allez connaître tous ses atouts !

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

La garantie de livraison

Contrat de construction avec ou sans fourniture de plan

Le contenu du Contrat de Construction de Maison Individuelle

Ses conditions suspensives

Le droit de rétractation du CCMI

Signature du contrat

Le prix d’une maison individuelle

Payer en fonction de l’avancement des travaux

Retard de livraison et pénalités

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

S'il est interdit d'interdire, il est interdit de ne pas signer de Contrat de Construction de Maison Individuelle ! Le CCMI est en effet obligatoire dès lors que le constructeur s’engage à construire une maison (« s’engage à construire une maison », « contrat de construction de maison individuelle » : jusqu’ici, on voit le rapport !)… sur un terrain qui ne lui appartient pas. Eh oui !, le terrain ne lui appartient pas, il vous appartient !